Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

PREAMBULE

Pour passer commande sur le site Internet www.guillaumeroche.com, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :
– Les modalités de vente sur le site Internet www.guillaumeroche.com depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par GUILLAUME ROCHE ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site www.guillaumeroche.com

Téléphone Art Com Paris : +33 673 477 839
Adresse mail : contact@guillaumeroche.com

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît :
– qu’il a la pleine capacité juridique ;
– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

1.2. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable exprès écrit de GUILLAUME ROCHE. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3 GUILLAUME ROCHE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Présentation et description des Produits
GUILLAUME ROCHE présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à GUILLAUME ROCHE par ses fournisseurs. Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2 Disponibilité des Produits
2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client.

2.3 Prix des Produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site www.guillaumeroche.com au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). À tout moment et sans préavis, GUILLAUME ROCHE se réserve le droit de modifier ses prix des Produits.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1 Commander un Produit
3.1.1 Pour passer commande sur le Site www.guillaumeroche.com, le Client doit :
– Etre majeur pour passer toute commande
– Avoir la capacité légale de contracter
3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s’engage notamment à indiquer :
– ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. L’adresse de courrier électronique devra être valide et en état de fonctionnement.
– une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande.
3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
– à coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation».
3.1.5 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par GUILLAUME ROCHE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre GUILLAUME ROCHE et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par GUILLAUME ROCHE sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

3.2 Règlement de la commande
Le paiement se fera en euros exclusivement, par virement ou par carte bancaire via Paypal (CB, Visa, Mastercard, American Express). GUILLAUME ROCHE fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement et sécurisation des moyens de paiement
Afin de lutter contre la fraude, les règlements se font via Paypal. Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée par Paypal.

3.4 Confirmation de la commande par GUILLAUME ROCHE
3.4.1 Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif s’affiche et mentionne les références de la commande.
3.4.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RECEPTION DE LA COMMANDE

4.1 Livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

4.2 Zone et tarifs de livraison
France: Franco de port
Europe: 5,1% du prix de la commande
Monde: 9,8% du prix de la commande

4.3 Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Pour tout achat d’un produit sur le site, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception dudit produit pour se rétracter si celui-ci ne lui convient pas ce, sans devoir indiquer de motif. Pour se faire, le client effectue une déclaration non équivoque indiquant son souhait de retourner le produit. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés dans leur emballage d’origine, en parfait état, propre à la revente, accompagné des accessoires éventuels et de la facture correspondante, ces conditions étant cumulatives

Sous réserve de ce qui précède, GUILLAUME ROCHE effectueras le remboursement de l’achat, incluant les frais d’envoi sur la base des frais de livraison standard dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE GUILLAUME ROCHE

La responsabilité de GUILLAUME ROCHE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Droit d’auteur

Le Site est la propriété pleine et entière de GUILLAUME ROCHE. Ce dernier est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne.
La structure générale du Site et son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété de GUILLAUME ROCHE ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de GUILLAUME ROCHE, est prohibée.

7.2 Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de GUILLAUME ROCHE et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.